Déclaration d'impôts

Les investissements Oikocredit doivent figurer dans le registre des titres et des avoirs en tant que titres (droits de participation, bons de participation). Selon le canton, les catégories dans les déclarations d'impôts en ligne sont différentes. Deux exemples :

• Dans le canton de Zurich, il est possible de choisir le type « bon de participation » sous « Saisir titre ».
• Dans le canton de Berne, Oikocredit doit être déclaré sous « Actions, parts de fonds et autres parts, bons de participation, options ».

Il s'agit d'une participation aux fonds propres sans droit de vote (droit de participation, bon de participation) à la coopérative Oikocredit de droit néerlandais.

Il n'y a pas de numéro de valeur.

Il s'agit de participations dans Oikocredit International, dont le siège se trouve aux Pays-Bas. Si votre déclaration d'impôts en ligne exige obligatoirement l'indication d'un numéro de valeur, vous avez sélectionné la mauvaise catégorie de titres.

La valeur fiscale correspond à la valeur nominale (c'est-à-dire que la valeur fiscale s'élève à 100% de la valeur nominale).

• Si vous avez investi en francs suisses, la valeur fiscale et nominale par participation est de 250 CHF.
• Si vous avez investi en euros, la valeur fiscale et nominale par participation est de 200 EUR.

Sur votre extrait de compte, vous trouverez à droite sous « Etat au 31.12 ». aussi bien le nombre de participations que (entre parenthèses) la valeur nominale et fiscale totale de l'ensemble de votre placement.

Dans certains cantons, les deux sont possibles. L'essentiel est que la valeur fiscale additionnée qui résulte de la déclaration d'impôts corresponde à l'indication figurant sur votre relevé de compte. Pour les déclarations d'impôts en ligne, l'un ou l'autre mode de saisie est prévu selon les cantons et les préférences. En voici deux exemples :

• Dans le canton de Zurich, il faut indiquer sous « type de valeur » le « nombre d'unités » (indication du nombre d'unités selon l'extrait de compte), la « valeur fiscale par unité » (CHF 250 ou EUR 200) et le dividende ("rendement", par unité et total).
• Dans le canton de Berne, le calcul par unité est prévu par défaut (indication du nombre d'unité selon l'extrait de compte, valeur fiscale par unité (CHF 250 respectivement EUR 200) et dividende par unité). Il est également possible d'activer le « calcul manuel », ce qui permet d'indiquer le revenu brut total (dividende) et la valeur fiscale (total selon l'extrait de compte).

Vous trouverez le taux de change sur le site Internet de votre administration fiscale cantonale:
A la date de référence du 09.06.2023, il était de 1 EUR = 0.97165064 CHF (pertinent pour les dividendes = "revenu").
A la date de référence du 31.12.2023, il était de 1 EUR = 0.929700 CHF ("fortune").

Attention : il existe un taux de change différent pour la "fortune" (= solde du compte chez Oikocredit) et le "revenu" (= dividende). Veuillez vérifier le taux de change en vigueur auprès de votre administration fiscale cantonale. Voici un exemple pour le canton de Genève : Taux et données fiscales | ge.ch

Non, le dividende n'est pas soumis à l'impôt anticipé suisse. Il est imposé l'année de sa distribution en tant que revenu du capital.

En cas de réinvestissement du dividende (augmentation), il convient de le mentionner dans la déclaration d'impôts en tant qu'entrée par le biais d'un achat.

Les dividendes donnés doivent néanmoins être déclarés comme revenus du capital. Il n'est pas possible de déduire le montant du don du revenu imposable.

Tous les achats et ventes de participations sont traités le mois suivant la réception du paiement ou de l'ordre. Cela signifie que :

• Les ordres de vente que nous recevons en décembre prennent effet au 1er janvier de l'année suivante. Ils ne sont pas pertinents pour la déclaration d'impôts à la date de référence du 31 décembre.
• Achats : en cas de paiements pour des achats que nous recevons en décembre, les participations sont souscrites au 1er janvier de l'année suivante et n'apparaissent donc pas sur l'extrait de compte de fin d'année. Comme justificatif de ce paiement, utilisez notre confirmation de réception du paiement, que vous avez reçue séparément par voie postale ou électronique.

Le dividende pour l'exercice 2022 a pour date de perception le 09/06/2023.