Déclaration d'impôts

L'investissement Oikocredit doit figurer dans le registre des titres et des avoirs en tant que titre (part de coopérative). Selon le canton, les catégories dans les déclarations d'impôts en ligne sont différentes. En voici deux exemples :

• Dans le canton de Zurich, il est possible de sélectionner le type « part de coopérative » sous « Saisir un titre ».
• Dans le canton de Berne, Oikocredit doit être déclaré sous « Actions, parts de fonds et autres parts, bons de participation, options ». Notez que le champ « Numéro de valeur » doit impérativement rester vide.

Il s'agit d'une participation sans droit de vote aux fonds propres d'Oikocredit Ecumenical Development Cooperative Society U.A., dont le siège est à Amersfoort, Pays-Bas, régie par le droit néerlandais.

Il s'agit de Participations aux fonds propres d'Oikocredit, dont le siège se trouve aux Pays-Bas. Si votre déclaration d'impôt en ligne exige obligatoirement l'indication d'un numéro de valeur, vous avez choisi la mauvaise catégorie de titres.

La valeur fiscale correspond à la valeur nominale (c'est-à-dire que la valeur fiscale s'élève à 100% de la valeur nominale).

Si vous avez investi en francs suisses, la valeur fiscale et nominale par participation est de 250 CHF.
Si vous avez investi en euros, la valeur fiscale et nominale par participation est de 200 EUR.
Sur votre relevé de compte, vous trouverez à droite, sous "Position au 31.12.", le nombre de parts que vous détenez ainsi que (entre parenthèses) la valeur nominale et fiscale totale de l'ensemble de votre placement.

Dans la plupart des cantons, les deux sont possibles. L'essentiel est que la valeur fiscale additionnée qui résulte de la déclaration d'impôt corresponde à l'indication figurant sur votre extrait de compte. Pour les déclarations d'impôts en ligne, l'un ou l'autre mode de saisie est plus simple selon les cantons et les préférences. En voici deux exemples :

Dans le canton de Zurich, il est possible de choisir sous « Type de valeur » entre « Valeur nominale » (indication de la somme selon l'extrait de compte) ou « Nombre d'unités » (indication du nombre d'unités selon l'extrait de compte, valeur fiscale par unité (CHF 250 ou EUR 200) et dividende par unité.
Dans le canton de Berne, le calcul par unité est prévu par défaut (indication du nombre d'unités selon l'extrait de compte, valeur fiscale par unité (CHF 250 resp. EUR 200) et dividende par unité). Il est également possible d'activer le « calcul manuel », ce qui permet d'indiquer le revenu brut total (dividende) et la valeur fiscale (somme selon l'extrait de compte).