Sur cette page, vous pouvez télécharger les Statuts et les Conditions de Participation d’Oikocredit.
Documents importants
Statuts
Nos statuts (Articles of Association) sont disponibles en néerlandais (texte légalement contraignant), et en anglais.
Conditions de Participation
Les Conditions de Participation décrivent de manière détaillée comment votre investissement sera traité par Oikocredit et quels sont vos droits et obligations en tant qu’investisseur. Oikocredit peut modifier les Conditions de Participation à tout moment et à sa seule discrétion.
La version anglaise des Conditions de Participation est la version légalement contraignante.
Conditions de Participation (français) du 1er mars 2023*
Conditions de Participation (anglais) du 1er mars 2023*
*Mise à jour des Conditions de Participation : Veuillez noter qu'à compter du 1er juin 2023, toutes les Parts Sociales d'Oikocredit ont été converties en Participations et Oikocredit n'a plus de Parts Sociales en circulation. Cette date est appelée "Date d’Extinction de la Part Sociale" dans les Conditions de Participation. Les changements liés à la Date d’Extinction de la Part Sociale, tels qu'annoncés dans l'article 4.2 des Conditions de Participation, sont donc en vigueur à partir du 1er juin 2023.
Lisez notre Prospectus ici.